{"id":698,"date":"2025-05-07T07:37:18","date_gmt":"2025-05-07T07:37:18","guid":{"rendered":"https:\/\/efcac.eu\/?page_id=698"},"modified":"2025-05-07T13:40:01","modified_gmt":"2025-05-07T13:40:01","slug":"constitution","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/efcac.eu\/fr\/constitution\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"
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Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Statuts de la FEDERATION EUROPEENNE\ndes ASSOCIATIONS CONSULAIRES et des CONSULS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1 : D\u00e9nomination.<\/span><\/b><\/p>

A \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 le 17 avril 2004 \u00e0 Grenoble, entre des Pr\u00e9sidents d\u2019unions consulaires nationales ou leur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, la \u00ab F\u00e9d\u00e9ration de l\u2019Union Europ\u00e9enne des Consuls Honoraires \u00bb (F.U.E.C.H.), dont les statuts prirent effet le 2 mai 2004.<\/span><\/p>

Lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en date du 09\/10\/2023, cette d\u00e9nomination est modifi\u00e9e en \u00ab F\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne des Associations Consulaires et de Consuls \u00bb (F.E.A.C.C.), en anglais \u00ab European Federation of Consular Associations and Consuls \u00bb (E.F.C.A.C.), en abr\u00e9g\u00e9 la F\u00e9d\u00e9ration.<\/span><\/p>

Article 2 : Objectifs.<\/span><\/b><\/p>

La F\u00e9d\u00e9ration a pour objet de favoriser les liens entre les associations consulaires et les consuls honoraires avec les \u00e9tats europ\u00e9ens et les diff\u00e9rentes institutions europ\u00e9ennes, \u00e0 savoir :<\/span><\/p>

  • Promouvoir les contacts afin d'am\u00e9liorer la compr\u00e9hension entre les consuls honoraires en Europe et de consolider leurs liens ;<\/span><\/p><\/li>

  • Entretenir des liens diplomatiques, culturels, \u00e9conomiques et sociaux entre les pays repr\u00e9sent\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration et les r\u00e9gions europ\u00e9ennes;<\/span><\/p><\/li>

  • Diffuser parmi ses membres les informations, de toute nature, utiles \u00e0 l\u2019accomplissement des fonctions consulaires ;<\/span><\/p><\/li>

  • Veiller \u00e0 la dignit\u00e9 et au prestige des missions consulaires, men\u00e9es par des consuls honoraires, en fonctions des r\u00e8gles internationales;<\/span><\/p><\/li>

  • Veiller \u00e0 ce que la condition juridique des consuls honoraires soit, sous tous ses aspects, conforme aux exigences fonctionnelles de la mission pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s;<\/span><\/p><\/li>

  • \u0152uvrer afin que le statut des consuls honoraires s\u2019inscrive dans le cadre de la r\u00e9glementation internationale, et en particulier, de la Convention de Vienne du 21 avril 1963;<\/span><\/p><\/li>

  • Promouvoir et favoriser toutes les initiatives et manifestations susceptibles de valoriser l\u2019image et l\u2019\u0153uvre des consuls honoraires.<\/span><\/p><\/li><\/ul>

    Article 3 : Adh\u00e9sion.<\/span><\/b><\/p>

    Ne peuvent \u00eatre membre de la F\u00e9d\u00e9ration que les associations nationales ou r\u00e9gionales, dans le cas d\u2019absence d\u2019association nationale, de consuls honoraires repr\u00e9sentatives de chaque pays ou r\u00e9gion europ\u00e9en, qui font partie ou non de l\u2019Union Europ\u00e9enne, et qui se composent majoritairement de consuls honoraires, ainsi que des consuls honoraires individuellement qui n\u2019ont pas dans leur pays une association consulaire nationale ou r\u00e9gionale.

    Les associations candidate membre doivent d\u00e9poser avec leur demande \u00e9crite une copie de leurs statuts. Chaque association consulaire nationale ou r\u00e9gionale, membre de la F\u00e9d\u00e9ration, est repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident ou par son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.

    Chaque association nationale ou r\u00e9gionale conserve sa pleine autonomie et sa souverainet\u00e9, et aucune ing\u00e9rence de la F\u00e9d\u00e9ration n'est tol\u00e9r\u00e9e dans les affaires int\u00e9rieures d'une association membre.

    L'admission de nouveaux membres est d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 par le conseil d'administration de la F\u00e9d\u00e9ration.
    Les Consuls honoraires individuels, qui deviennent membres de la F\u00e9d\u00e9ration, n'ont pas de droit de vote.<\/span><\/p>

    Article 4 : Si\u00e8ge.<\/span><\/b><\/p>

    Le si\u00e8ge social et administratif de la F\u00e9d\u00e9ration est fix\u00e9 par le pr\u00e9sident \u00e9lu de la F\u00e9d\u00e9ration.\nLe si\u00e8ge pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration de la F\u00e9d\u00e9ration. La pr\u00e9f\u00e9rence allant \u00e0 Bruxelles, capitale de l\u2019Europe.<\/span><\/p>

    Article 5 : Dur\u00e9e.<\/span><\/b><\/p>

    La dur\u00e9e de la F\u00e9d\u00e9ration est illimit\u00e9e.<\/span><\/p>

    Article 6 : Adh\u00e9sions internationales.<\/span><\/b><\/p>

    La F\u00e9d\u00e9ration peut faire partie et devenir membre d\u2019autres f\u00e9d\u00e9rations ou associations internationales apr\u00e8s d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration.<\/span><\/p>

    Cette d\u00e9cision doit obligatoirement avoir re\u00e7u en aval l\u2019accord, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de tous les pr\u00e9sidents, ou leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, des associations nationales ou r\u00e9gionales, r\u00e9unis en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>

    Les consuls honoraires, individuellement membres de la F\u00e9d\u00e9ration et qui n\u2019ont pas droit de vote, ne sont ici pas concern\u00e9s.<\/span><\/p>

    Article 7 : Le conseil d'administration.<\/span><\/b><\/p>

    Le conseil d'administration se compose des postes suivants :<\/span><\/p>

    • Pr\u00e9sident ;<\/span><\/p><\/li>

    • Premier vice-pr\u00e9sident ;<\/span><\/p><\/li>

    • Vice-pr\u00e9sident ;<\/span><\/p><\/li>

    • Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;<\/span><\/p><\/li>

    • Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral ;<\/span><\/p><\/li><\/ul>

      Le Comit\u00e9 Directeur est exclusivement compos\u00e9 de consuls honoraires, qui ne devront en aucun cas d\u00e9tenir des fonctions dans d\u2019autres organisations europ\u00e9ennes ou internationales.

      Le Comit\u00e9 Directeur est \u00e9lu pour une p\u00e9riode de 4 ans par le Conseil d\u2019Administration, r\u00e9uni en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Tout membre sortant du Comit\u00e9 Directeur est r\u00e9\u00e9ligible qu\u2019une seule fois.

      Le Comit\u00e9 Directeur pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u2019Administration et peut organiser des groupes ou commissions de travail.

      Le Conseil d\u2019Administration se compose des pr\u00e9sidents des associations consulaires nationales ou r\u00e9gionales, ou de leurs repr\u00e9sentants, membres de la F\u00e9d\u00e9ration. Ils sont \u00e9lus pour quatre ans renouvelable. Les consuls honoraires, individuellement membres de la F\u00e9d\u00e9ration et sans droit de vote, sont exclus du Conseil d\u2019Administration.

      Le conseil se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident du conseil d'administration au moins une fois par an ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 de ses membres.

      En cas d\u2019urgence le Comit\u00e9 Directeur peut se r\u00e9unir en session extraordinaire.

      Le Conseil d\u2019Administration d\u00e9signe le pr\u00e9sident, le 1er vice-pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral et le tr\u00e9sorier-g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 Directeur.

      Le Conseil d\u2019Administration d\u00e9lib\u00e8re sur:<\/span><\/p>

      • Le programme d'activit\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration ;<\/span><\/p><\/li>

      • Modifications des statuts ;<\/span><\/p><\/li>

      • Dissolution de la F\u00e9d\u00e9ration.<\/span><\/p><\/li><\/ul>

        Le Comit\u00e9 Directeur approuve le budget et le bilan \u00e9labor\u00e9s par le tr\u00e9sorier-g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9signe deux personnes parmi les membres de la F\u00e9d\u00e9ration, charg\u00e9s de v\u00e9rifier les comptes. Le budget et le bilan seront ensuite approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration.

        Chaque pr\u00e9sident des associations consulaires nationales ou r\u00e9gionales peut proposer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui deviendra membre du Conseil d\u2019Administration.

        Le pr\u00e9sident de chaque association consulaire nationale ou r\u00e9gionale peut proposer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui deviendra membre du conseil d'administration.

        Dans le cas d\u2019un vote, chaque association, membre de la F\u00e9d\u00e9ration, a, compte tenu du nombre de ses membres, le nombre suivant de voix :<\/span><\/p>

        • Jusqu'\u00e0 50 membres : 1 voix<\/span><\/p><\/li>

        • De 51 \u00e0 100 membres : 2 votes<\/span><\/p><\/li>

        • Plus de 101 membres : 3 voix<\/span><\/p><\/li><\/ul>

          Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019admission d\u2019un nouveau membre \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration devront \u00eatre prises avec un vote favorable des deux tiers des membres pr\u00e9sents.<\/span><\/p>

          Article 8 : Le pr\u00e9sident.<\/span><\/b><\/p>

          Le pr\u00e9sident est \u00e9lu par le conseil d'administration parmi ses membres.

          Il assume la charge de pr\u00e9sident pendant quatre ann\u00e9es, et peut \u00eatre r\u00e9\u00e9lu une seule fois cons\u00e9cutivement. La dur\u00e9e maximale de son mandat est donc de huit ann\u00e9es. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire, la pr\u00e9sidence sera assur\u00e9e par le 1er vice-pr\u00e9sident.

          Le pr\u00e9sident pr\u00e9side le Comit\u00e9 Directeur, le Conseil d\u2019Administration et l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour la bonne tenue des r\u00e9unions.

          Il assure le suivi de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises par le Conseil d\u2019Administration.

          Les d\u00e9penses \u00e9ventuelles de repr\u00e9sentation du pr\u00e9sident, valid\u00e9es par deux membres de la F\u00e9d\u00e9ration, seront rembours\u00e9es par le tr\u00e9sorier-g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>

          Article 9 : Le premier vice-pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident.<\/span><\/b><\/p>

          Le 1er vice-pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident sont \u00e9lus par le Conseil d\u2019Administration. Ils assistent le pr\u00e9sident dans l\u2019exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d\u2019emp\u00eachement.<\/span><\/p>

          Article 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/b><\/p>

          Le secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9lu par le Conseil d\u2019Administration.

          Il assure la r\u00e9daction des proc\u00e8s-verbaux, des rapports du Conseil d\u2019Administration, du Comit\u00e9 Directeur et de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.

          Il adresse les convocations sur instruction du pr\u00e9sident. Il r\u00e9dige l\u2019ordre du jour des diff\u00e9rentes sessions et r\u00e9unions.<\/span><\/p>

          Article 11 : Le tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/b><\/p>

          Le tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9lu par le conseil d'administration.

          Il r\u00e9dige le budget et le bilan de la F\u00e9d\u00e9ration, qui sont soumis au Comit\u00e9 Directeur et approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration et l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.

          Il g\u00e9rera les affaires financi\u00e8res de la f\u00e9d\u00e9ration et est en relation avec les banques.<\/span><\/p>

          Article 12 : Conseillers.<\/span><\/b><\/p>

          Les conseillers sont d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident.

          Les conseillers assistent le pr\u00e9sident dans toute mati\u00e8re pr\u00e9d\u00e9finie.

          Le Comit\u00e9 Directeur, sur proposition du pr\u00e9sident, peut proposer la constitution d\u2019une commission juridique ou autre, dans laquelle si\u00e8gera un ou plusieurs conseillers, pour l\u2019\u00e9tude de mati\u00e8res juridiques, techniques ou autres concernant la F\u00e9d\u00e9ration.

          Ladite commission sera pr\u00e9sid\u00e9e par un membre du Comit\u00e9 Directeur. Les participants, fonctionnant comme conseillers, incluant \u00e9ventuellement d\u2019autres experts juridiques ou autres, doivent tous \u00eatre des consuls honoraires.

          L\u2019organisation et le fonctionnement d\u2019une commission seront r\u00e9gl\u00e9s par le Comit\u00e9 Directeur.

          Les conseillers ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration.<\/span><\/p>

          Article 13 : Le pr\u00e9sident d'honneur et les membres d'honneur.<\/span><\/b><\/p>

          Le pr\u00e9sident, en fin de mandat, devient pr\u00e9sident d\u2019honneur \u00e0 vie, apr\u00e8s confirmation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, et a droit d\u2019assister aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.

          Le Conseil d\u2019Administration peut proposer comme membres d\u2019honneur, des autorit\u00e9s et\/ou personnes qui ont des m\u00e9rites particuliers. Ces nominations devront \u00eatre confirm\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>

          Article 14 : R\u00e9mun\u00e9ration.<\/span><\/b><\/p>

          Toutes les fonctions et charges diverses de la F\u00e9d\u00e9ration ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es.<\/span><\/p>

          Le budget annuel, pr\u00e9sent\u00e9 par le tr\u00e9sorier-g\u00e9n\u00e9ral, est approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration et l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale chaque ann\u00e9e.<\/span><\/p>

          Article 15 : Le budget et la souscription.<\/b>

          Le budget annuel, pr\u00e9sent\u00e9 par le tr\u00e9sorier-g\u00e9n\u00e9ral, est approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration et l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale chaque ann\u00e9e.<\/span><\/p>

          Le tr\u00e9sorier-g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9digera un nouveau budget, en fonction des besoins et d\u00e9penses pr\u00e9vues pour l\u2019exercice suivant et sur base du budget d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9.

          Chaque ann\u00e9e le montant de la cotisation annuelle de chaque association nationale ou r\u00e9gionale et des consuls honoraires individuels, membres de la F\u00e9d\u00e9ration, sera pr\u00e9sent\u00e9e par le tr\u00e9sorier-g\u00e9n\u00e9ral au Comit\u00e9 Directeur. Le Conseil d\u2019Administration fixera le montant d\u00e9finitif, qui devra \u00eatre approuv\u00e9 lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>

          Article 16 : Ressources financi\u00e8res.<\/span><\/b><\/p>

          Les ressources de la F\u00e9d\u00e9ration proviennent des cotisations de ses membres, des subventions priv\u00e9es ou europ\u00e9ennes et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toute subvention l\u00e9gale, de sponsoring et des revenus provenant de publications ou activit\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration.<\/span><\/p>

          Article 17 : Le Congr\u00e8s des Consuls honoraires.<\/span><\/b><\/p>

          Le Pr\u00e9sident, en accord avec le Comit\u00e9 Directeur et le Conseil d\u2019Administration, peut organiser un Congr\u00e8s des Consuls Honoraires.

          Ce Congr\u00e8s pourra se tenir dans n\u2019importe quel endroit d\u2019un pays europ\u00e9en.

          Le contenu des textes des conf\u00e9renciers intervenant lors d\u2019un Congr\u00e8s des Consuls Honoraires, doivent avoir un rapport avec les activit\u00e9s et\/ou les obligations exerc\u00e9es par les Consuls Honoraires.

          A l\u2019occasion du congr\u00e8s, le Conseil d\u2019Administration, peut d\u00e9cerner une distinction (m\u00e9daille ou pr\u00e9sent) \u00e0 une personnalit\u00e9 provenant du monde politique, diplomatique, consulaire, social ou culturel qui appartient \u00e0 un des pays, repr\u00e9sent\u00e9 par une association consulaire, membre de la F\u00e9d\u00e9ration, et\/ou \u00e0 une organisation, institution publique ou priv\u00e9e, qui a contribu\u00e9 \u00e0 la revalorisation du statut et des fonctions des consuls honoraires.<\/span><\/p>

          Signatures, le 09\/10\/2023<\/span><\/p>

          .
          Consul honoraire, Baron Haus, Pr\u00e9sident.

          Consul honoraire, Prof. Dr. Wolfram Scharff, premier vice-pr\u00e9sident.

          Consul honoraire, M. Andreas Huber, vice-pr\u00e9sident.

          Consul honoraire, M. Nick A. van de Griendt, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.

          Consul honoraire, Dr. Raoul Ka\u00fcffler, tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) Cliquez ici Statuts de la F\u00c9D\u00c9RATION EUROP\u00c9ENNE DES ASSOCIATIONS CONSULAIRES ET DES CONSULS Article 1 : D\u00e9nomination. A Grenoble, le 17 avril 2004, une F\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par les Pr\u00e9sidents, ou leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, des Unions Consulaires nationales : la F\u00e9d\u00e9ration de l'Union Europ\u00e9enne des Consuls Honoraires (F.U.E.C.H.), les STATUTS...<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-698","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/efcac.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/698","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/efcac.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/efcac.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/efcac.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/efcac.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=698"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/efcac.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/698\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/efcac.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=698"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}